Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : airmesure.fr.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, etc.) ;
  • Les droits dont ils disposent ;
  • L’identité du responsable de traitement ;
  • L’hébergement et les mesures de sécurité mises en place ;
  • La politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Conformément à l’article 5 du RGPD (Règlement UE 2016/679), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : collecte avec consentement explicite et information claire ;
  • Finalités limitées : données utilisées uniquement pour les objectifs indiqués ;
  • Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
  • Conservation limitée : durée de conservation déterminée et proportionnée ;
  • Sécurité et confidentialité : protection contre tout accès ou utilisation non autorisée.

Les bases légales du traitement sont celles prévues à l’article 6 du RGPD : consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt vital, mission d’intérêt public ou intérêt légitime.


ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Données et finalités

Les données collectées sont : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, site Internet (facultatif).
Elles sont collectées lors de :

  • L’abonnement à la newsletter,
  • L’envoi d’un formulaire de contact.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des demandes via les formulaires,
  • L’envoi d’informations et newsletters.

Durée de conservation

  • Données de contact et newsletters : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données de facturation (si applicables) : 10 ans (obligation légale).

Transmission

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est : Bruno BOUCHACOURT

Il détermine les finalités et moyens du traitement.

Mesures de sécurité

  • Certificat SSL pour sécuriser les échanges,
  • Sauvegardes régulières,
  • Contrôle d’accès aux données,
  • Confidentialité garantie.

En cas de violation de données, l’utilisateur sera informé conformément à l’article 34 du RGPD.


ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • Droit d’organiser le sort de ses données après décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@airmesure.fr. Réponse sous 30 jours.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).

Personnes mineures

Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord de leur représentant légal pour que leurs données soient traitées.


ARTICLE 6 : COOKIES

Le site utilise des cookies :

  • Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site),
  • Cookies soumis à consentement (mesure d’audience, partage réseaux sociaux, etc.).

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Voir la page dédiée : Politique de cookies (UE).


ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de rester conforme à la réglementation. La version en vigueur est consultable à tout moment à l’adresse :
https://www.airmesure.fr/politique-de-confidentialite/

Dernière mise à jour : 05/09/2025.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité.