Parlons de la Réglementation qualité de l’air intérieur 2023. La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique. Les études montrent que l’air intérieur peut être plus pollué que l’air extérieur, et que les populations les plus jeunes ou les plus fragiles y sont particulièrement sensibles. C’est dans ce contexte que la loi Grenelle II (n°2010‑788) et ses évolutions successives ont instauré une surveillance obligatoire de la QAI dans plusieurs catégories d’établissements recevant du public (ERP).
Depuis la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le dispositif a été renforcé et élargi, avec une approche plus opérationnelle et plus simple à mettre en œuvre.
🏫 Quels établissements sont concernés par la réglementation QAI ?
La réglementation cible en priorité les lieux où les occupants sont sensibles ou exposés longtemps. Trois grandes familles d’établissements sont explicitement visées.
1. 👶 Établissements d’accueil des jeunes enfants
Ces structures accueillent les publics les plus vulnérables. Elles sont donc au cœur du dispositif réglementaire.
Sont concernés :
- Crèches
- Haltes-garderies
- Jardins d’enfants
- Micro-crèches
- Centres de loisirs accueillant des enfants de moins de 6 ans
Ces établissements figurent parmi les premiers à avoir été soumis à l’obligation de surveillance QAI.
2. 🏫 Établissements d’enseignement
Toute la chaîne éducative est incluse, du plus jeune âge jusqu’au lycée.
Sont concernés :
- Écoles maternelles
- Écoles élémentaires
- Collèges
- Lycées
La réglementation les considère comme prioritaires, en raison de la densité d’occupation et du temps passé dans les salles de classe.
3. 🩺 Autres établissements recevant des publics sensibles
La loi vise également des ERP où les occupants présentent une fragilité particulière ou restent longtemps dans les locaux.
Cela inclut notamment :
- Centres de loisirs
- Structures médico‑sociales accueillant des enfants
- Certains établissements de santé (selon leur catégorie ERP)
🔍 Ce que la réglementation impose depuis 2023
La révision du dispositif dans le cadre du PNSE 4 (Plan National Santé-Environnement) a simplifié et renforcé les obligations. Depuis 2023, les établissements concernés doivent mettre en œuvre :
✔️ Une évaluation annuelle des moyens d’aération
Elle inclut obligatoirement une mesure du CO₂ en lecture directe, indicateur clé du renouvellement d’air.
✔️ Une surveillance périodique des polluants réglementés
Parmi eux :
- le formaldéhyde,
- le benzène,
- certains COV,
- les particules.
✔️ Des actions correctives en cas de dépassement
En cas de non‑conformité, l’établissement doit :
- identifier les sources,
- améliorer la ventilation,
- adapter les pratiques,
- suivre l’efficacité des mesures.
🌀 Ventilation et purification : un duo désormais incontournable
La réglementation repose sur un principe simple : un air sain nécessite un renouvellement d’air efficace. Cependant, les systèmes de ventilation — naturels ou mécaniques — renouvellent l’air mais ne le traitent pas. Ils n’éliminent ni les particules fines, ni les allergènes, ni les polluants chimiques émis par les matériaux ou les activités humaines.
C’est pourquoi, dans de nombreux établissements, les autorités sanitaires recommandent une approche complémentaire :
- Ventilation pour assurer le renouvellement d’air
- Purification pour réduire les polluants résiduels
Les purificateurs d’air équipés de filtres haute efficacité (comme les filtres HEPA) peuvent contribuer à améliorer significativement la qualité de l’air, notamment dans :
- les salles très fréquentées,
- les bâtiments anciens,
- les espaces difficiles à ventiler,
- les périodes où l’ouverture des fenêtres est limitée.
Ils ne remplacent pas la ventilation, mais constituent un complément pertinent, reconnu par les institutions, pour renforcer la protection des publics sensibles.
🎯 En résumé
Les établissements suivants sont soumis à la surveillance QAI :
- Crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants
- Écoles maternelles et élémentaires
- Collèges et lycées
- Centres de loisirs
- Structures médico‑sociales accueillant des enfants
- Certains établissements de santé
Tous doivent :
- évaluer leurs moyens d’aération,
- mesurer le CO₂,
- surveiller les polluants,
- agir en cas de dépassement.
Et pour aller plus loin, la combinaison ventilation + purification devient une référence pour garantir un air réellement plus sain.
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